⭐ Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 2025

1. Définitions

Client : toute personne physique majeure ou personne morale accédant au Site ou utilisant les services proposés.

Utilisateur : toute personne naviguant sur le Site, qu’elle soit Client ou simple visiteur.

Prestations et Services : l’ensemble des formations, contenus éducatifs (texte, vidéo, audio), coachings, banques de sons, outils et ressources proposées sur le Site.

Contenu : tous les éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, documents…).

Informations Clients : données personnelles collectées et traitées pour la gestion des comptes, commandes, échanges, support, et analyses statistiques.

Informations personnelles : toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne, conformément à la loi Informatique & Libertés et au RGPD.

2. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, sont indiquées les informations suivantes :

Propriétaire du site :
Davy Moulin, entrepreneur individuel
19 Bd Montaigut – 94000 Créteil
Email : [email protected]

Responsable de la publication :
Davy Moulin

Webmaster :
Davy Moulin – [email protected]

Hébergeur :
1&1 IONOS SARL
7 Place de la Gare – BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
Tél. : 09 70 80 89 11

Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Davy Moulin – [email protected]

Médiateur de la consommation :
Françoise Oriol – [email protected]

3. Acceptation des conditions

L’utilisation du site https://www.homestudiominimaliste.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page, les CGU pouvant être modifiées à tout moment.

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.

4. Description des services

Le Site propose notamment :

• contenus éducatifs liés à la production musicale (textes, vidéos, audios) ;

• formations en ligne ;

• coachings (en direct ou enregistrés) ;

• outils numériques : banques de sons, contrats, documents, ressources ;

• articles de blog, newsletters et conseils éducatifs.

Davy Moulin s’efforce de fournir des informations exactes et actualisées, sans garantie d’exhaustivité ou d’absence totale d’erreurs.

Les contenus sont fournis à titre informatif et pédagogique.
Ils peuvent être modifiés à tout moment.

5. Limitations techniques

L’Utilisateur s’engage à accéder au Site avec :

• un matériel récent, sécurisé et exempt de virus,

• un navigateur mis à jour.

Le Site utilise JavaScript et des technologies standards du web.

Ni Davy Moulin, ni l’hébergeur ne pourront être tenus responsables des interruptions de service, pannes, problèmes réseau ou limitations liées à Internet.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, vidéos, images, graphismes, logos, sons, documents PDF…) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction, copie ou diffusion — totale ou partielle — est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Davy Moulin.

Toute violation pourra entraîner des poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

7. Responsabilité

Davy Moulin :

• garantit la qualité et la véracité du contenu publié,

• ne peut être tenu responsable des dommages matériels liés à la navigation sur le Site,

• ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, d’opportunité, de marché…).

Les espaces interactifs (formulaire de contact, commentaires, etc.) doivent être utilisés de manière respectueuse.

Tout message illégal, injurieux, diffamant, raciste, pornographique ou contraire aux lois françaises pourra entraîner :

• la suppression immédiate du contenu,

• des poursuites civiles ou pénales.

8. Données personnelles & RGPD

Le traitement des données personnelles est décrit en détail dans la Politique de Confidentialité & Gestion des Cookies, disponible ici :
👉 https://www.homestudiominimaliste.com/pages/privacy

Cette page explique :

• quelles données sont collectées,

• à quelles fins,

• la base légale,

• les durées de conservation,

• les sous-traitants,

• vos droits (accès, rectification, suppression…).

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites.
Davy Moulin ne peut être tenu responsable du contenu ou des pratiques de ces sites tiers.

10. Loi applicable & juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, l’Utilisateur peut contacter le médiateur de la consommation indiqué plus haut.
À défaut de résolution amiable, la juridiction compétente sera celle définie par la loi française.